Greffier en chef madagascar
WebLe greffier en chef reçoit des actes de récusation de magistrats. Au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le service du greffier en chef est ouvert au public les jours ouvrables de 8.15 heures à 11.30 heures. Pour toute démarche, il est recommandé de prendre un rendez-vous auprès du service du greffier en chef. WebDit que le certificat de nationalité française, n°1889/2006, délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance de Saint-Denis-La Réunion le 21 novembre 2006, l'a été à tort ; Ordonne la mention prévue à l'article 28 du code civil ; Rejette la demande fondée sur l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamne M.
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Web0327086614. Tous les jours de 8h à 12h - 14h à 16h. non informatis . RCS Antananarivo. Antananarivo. TPI Antananarivo - Anosy. 0340753934. [email protected]. Tous les … WebNov 12, 2024 · Fonction publique d’État (FPE ministère de la justice) Catégorie : B (greffier) et A (directeur des services de greffe) Secteur : juridique Métiers associés : greffier en chef, magistrat Deux métiers différents au service de la justice. Le greffier et le directeur des services de greffe officient dans un greffe de tribunal, lieu où l’on dépose les …
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